1/ Objet de la concertation
Par délibérations des Conseils Municipaux des communes de Grans et Miramas en date des 14 et 16 octobre 2019, une concertation préalable du public sera organisée en application de l’article L103-2 et suivants du code de l’urbanisme relative aux projets de création et d’extension de terminaux de transports combinés sis sur ces mêmes communes.
La société Grans Développement porte un projet de parc logistique situé dans la continuité immédiate et en lien étroit avec ces projets de terminaux de transport combiné, sur la commune de Grans.
Ce projet n’est cependant pas soumis à concertation préalable au titre des articles précités du code de l’urbanisme. Néanmoins, en sa qualité de maître d’ouvrage, la société Grans Développement a choisi de porter à l’attention du public ce projet via concertation préalable au titre de l’article L121-15-1 et suivants du code de l’environnement.
Les présentes dispositions sont valables uniquement pour la concertation préalable organisée par Grans Développement sur le projet de parc logistique.
2/ Absence de Garant CNDP
La concertation préalable n’est pas placée sous l’égide d’un Garant.
3/ Durée de la concertation
La concertation préalable se déroulera du vendredi 08 novembre 2019 à 08h30 au lundi 09 décembre 2019 à 17h00.
4/ Modalités de la concertation préalable
Le dossier est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.
Le public est invité à apporter ses contributions par mail à l’adresse suivante : contact@jmgpartners.fr
Contact téléphonique pour tout renseignement : +33 (0)1.40.75.01.27
Deux permanences se tiendront en mairie de Grans et de Miramas pendant cette concertation préalable :
- En date du 19 novembre 2019 de 14h00 à 17h00 en mairie de Grans
- En date du 20 novembre 2019 de 08h30 à 12h00 en mairie de Miramas
Un dossier de présentation du projet ainsi qu’un registre papier permettant de consigner les observations et les contributions du public seront disponibles pendant toute la durée de la concertation en mairie de Grans et en mairie de Miramas aux heures habituelles d’ouverture de ces 2 mairies.
A l’issue de la concertation, les contributions recueillies sur les registres laissés à la disposition du public, celles formulées lors des permanences ainsi que celles reçues par courrier électronique feront l’objet d’un bilan réalisé par Grans Développement qui sera rendu public sous un mois et consultable pendant un mois sur le site internet www.jmgpartners.fr à la rubrique ‘’Actualités’’.